Le cadre médico-légal de la prise en charge chirurgicale en Tunisie

dr mezhoud chirurgien

La prise en compte du cadre médico-légal d’une pratique de santé publique ou privée est dans son essence peu parlante pour les gens. La perspective de lire des textes à vocation juridique fourmillant de règles de droit avec un jargon associé rebutent et cela peut se comprendre.

Notre propos est moins laborieux et moins ambitieux. Le cadre juridique qui entoure les actes médicaux en Tunisie est accessible sur des sources comme celle-ci. Ce dont nous voudrions parler ici, c’est de quelques aspects concernant pour le patient, surtout quand celui-ci vient de l’étranger.

1. Les actes administratifs

La Tunisie n’échappe pas à la règle de la nécessaire mise en données de votre présence ou de votre future présence. Dès que vous recevez votre devis définitif, on peut déjà dire que vous incorporez de fait des règles tacites d’accord qui vous défendent et assurent votre partenaire santé.

L’inscription en clinique fait également partie de ces actes administratifs statufiant conditionnent à la fois la qualité de votre prise en charge et la rédaction de documents postérieurs. Quels sont-ils ? :

– Le rapport médical délivré à l’issue de l’intervention
– Les pièces associées à  la certification d’un produit utilisé, par exemple dans le cadre des actes prothétiques comme l’augmentation de la taille des seins.

2. Les photos

On le sait peu mais les photographies que vous adressez pour avoir un premier diagnostic ou celles que le chirurgien ou son aide prend en consultation pré-opératoire constituent des pièces médico-légales. Qu’est-ce que cela veut dire ? Elle servent en cas de litige avec votre chirurgien, elle vous permettent de poser vos conclusions à propos du résultat de l’intervention. Les photos prises avant et celles prise après sont donc à conserver sans délai minimum.

3. Les assurances

Tout professionnel de santé et surtout exerçant en bloc chirurgical est censé disposer d’une assurance professionnelle qui le protège et peut protéger son patient en cas de complications.

Les cliniques d’exercice sont normalement également pourvues d’une assurance sur les risques professionnels, celle-ci permet en outre d’obliger l’établissement à prendre en charge les dépenses de retouches hormis les billets d’avion.

Par le docteur Mezhoud, qualifié par l’ordre des médecins de Tunisie sous le numéro
Site : http://www.docteur-sami-mezhoud.com
Profil Google+ : https://plus.google.com/+SamiMezhoud/about

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